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Fiscalité patrimoniale

La fiscalité du patrimoine est au cœur de nos compétences. Nous accompagnons particuliers, dirigeants et familles dans la gestion, l’optimisation et la transmission de leurs biens. Notre cabinet met à votre disposition une expertise pointue afin de sécuriser vos projets et de préserver vos intérêts.

Nous procéderons dans un premier temps à une analyse de votre situation, afin de déterminer la stratégie la plus adaptée.

Nos domaines d’intervention

  Transmission et succession : anticipation et organisation de la transmission du patrimoine familial (donations, successions, démembrement de propriété, mise en place d’un pacte Dutreil).

  Fiscalité immobilière : conseil sur l’acquisition, la détention et la cession de biens immobiliers, optimisation des régimes fiscaux, régime TVA sur les locations meublées.

fiscalité patrimoniale
  Locations meublées : structuration de l’activité (LMNP/LMP), analyse des régimes d’imposition et anticipation des risques.   Structuration patrimoniale : mise en place de holdings, sociétés civiles et autres outils juridiques adaptés à vos objectifs, mais également restructuration (dont opérations d’apport-cession).   Fiscalité internationale : accompagnement des résidents et non-résidents dans la gestion de leurs actifs en France et à l’étranger.

Notre approche

  Analyse personnalisée : chaque situation patrimoniale est unique, nous proposons des solutions sur mesure.   Sécurisation juridique : nos recommandations reposent sur une maîtrise rigoureuse du droit fiscal et civil.   Vision globale : nous intégrons les dimensions économiques, familiales et financières de votre patrimoine. Sur tous les sujets de fiscalité patrimoniale, nous travaillons en étroite collaboration avec des notaires, experts-comptables, family offices ou conseillers en gestion de patrimoine.

Notre Expertise

Fiscalité personnelle

• Déclarations fiscales (impôt sur le revenu, IFI)
• Fiscalité des revenus étrangers
• Fiscalité des management packages
• Transfert de résidence fiscale (exit tax, impatriation)
• Fiscalité des dirigeants

Fiscalité patrimoniale

• Transmission et succession
• Fiscalité immobilière
• Locations meublées
• Structuration patrimoniale
• Accompagnement des résidents et non-résidents dans la gestion de leurs actifs en France et à l’étranger

Gestion fiscale de l'entreprise

• Mise en place et suivi de l’intégration fiscale
• Opérations d’apport cession
• Gestion des flux TVA
• Analyse politique de prix de transfert

Contrôles fiscaux et Procédures contentieuses

• Assistance dans le cadre des contrôles fiscaux
• Recours administratifs
• Recherche de solutions négociées
• Introduction et suivi des contentieux fiscaux devant les juridictions
• Assistance en cas de recouvrement forcé

Conformité fiscale

• Déclarations fiscales
• Rescrits
• Régularisation (avoirs détenus à l'étrangers, insuffisance des valeurs déclarées à l’IFI, etc.)

Perquisitions fiscales

• Assistance lors des visites domiciliaires (art. L. 16 B du LPF)
• Contestation de l’ordonnance autorisant la visite domiciliaire
• Recours contre le procès-verbal de visite domiciliaire

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