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Quels sont nos honoraires ?

Les critères de fixation des honoraires sont liés notamment à la difficulté de l’affaire, au temps consacré à votre dossier, ainsi qu’aux contraintes de délais. Quatre modes de facturations peuvent être proposés en fonction de la nature du dossier :

Honoraire au temps passé

Le montant des honoraires est fixé en fonction des temps passés. Nous vous indiquerons le taux horaire, et dans la mesure du possible, le nombre approximatif d’heures nécessaires au traitement de votre affaire.

Honoraire forfaitaire

Une rémunération globale est fixée pour traiter votre dossier. Ce mode de facturation n’est adapté que pour les procédures « standards », comportant peu d’aléas.

    Honoraire de résultat

    Il ne peut être que complémentaire à un honoraire minimum (forfaitaire ou au temps passé) défini avec le cabinet. En fonction de l’issue de votre dossier, il peut ainsi être convenu d’une rémunération supplémentaire.

    Abonnement

    Pour des missions récurrentes et définies, nous pourrons conclure un contrat d’abonnement.