Conformité fiscale

Note cabinet accompagne particuliers et entreprises, résidents français ou internationaux, dans la gestion de leurs obligations déclaratives.

Nos domaines d’intervention :

Déclarations fiscales

déclarations d’impôt sur les revenus et d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ;
déclaration de succession ;
déclaration d’exit tax dans le cadre du transfert de la résidence fiscale hors de France ;
déclarations 2072 pour les sociétés civiles immobilières.

Rescrits

Le rescrit fiscal est une prise de position formelle et opposable de l’administration fiscale en réponse à une demande du contribuable concernant un texte ou une situation fiscale précise.

Lorsque le sujet le nécessite, nous interrogeons l’administration pour obtenir un rescrit fiscal de façon à sécuriser les opérations envisagées par le contribuable.

Régularisation situation fiscale

Nous régularisons la situation fiscale de contribuables par exemple lorsqu’il existe des avoirs placés à l’étranger non déclarés ou bien encore pour des insuffisances de valeurs déclarées au titre de l’IFI.

Notre Expertise

Fiscalité personnelle

• Déclarations fiscales (impôt sur le revenu, IFI)
• Fiscalité des revenus étrangers
• Fiscalité des management packages
• Transfert de résidence fiscale (exit tax, impatriation)
• Fiscalité des dirigeants

Fiscalité patrimoniale

• Transmission et succession
• Fiscalité immobilière
• Locations meublées
• Structuration patrimoniale
• Accompagnement des résidents et non-résidents dans la gestion de leurs actifs en France et à l’étranger

Gestion fiscale de l'entreprise

• Mise en place et suivi de l’intégration fiscale
• Opérations d’apport cession
• Gestion des flux TVA
• Analyse politique de prix de transfert

Contrôles fiscaux et Procédures contentieuses

• Assistance dans le cadre des contrôles fiscaux
• Recours administratifs
• Recherche de solutions négociées
• Introduction et suivi des contentieux fiscaux devant les juridictions
• Assistance en cas de recouvrement forcé