TAXGUARD AVOCATS
21, rue Henri Rochefort
75017 Paris
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Agnès Angotti
Cyrille Dimey
Quels sont nos honoraires ?
Les critères de fixation des honoraires sont liés notamment à la difficulté de l’affaire, au temps consacré à votre dossier, ainsi qu’aux contraintes de délais. Quatre modes de facturations peuvent être proposés en fonction de la nature du dossier :
Honoraire au temps passé
Le montant des honoraires est fixé en fonction des temps passés. Nous vous indiquerons le taux horaire, et dans la mesure du possible, le nombre approximatif d’heures nécessaires au traitement de votre affaire.
Honoraire forfaitaire
Une rémunération globale est fixée pour traiter votre dossier. Ce mode de facturation n’est adapté que pour les procédures « standards », comportant peu d’aléas.
Honoraire de résultat
Il ne peut être que complémentaire à un honoraire minimum (forfaitaire ou au temps passé) défini avec le cabinet. En fonction de l’issue de votre dossier, il peut ainsi être convenu d’une rémunération supplémentaire.
Abonnement
Pour des missions récurrentes et définies, nous pourrons conclure un contrat d’abonnement.
Notre Expertise
Fiscalité personnelle
• Déclarations fiscales (impôt sur le revenu, IFI)
• Fiscalité des revenus étrangers
• Fiscalité des management packages
• Transfert de résidence fiscale (exit tax, impatriation)
• Fiscalité des dirigeants
Fiscalité patrimoniale
• Transmission et succession
• Fiscalité immobilière
• Locations meublées
• Structuration patrimoniale
• Accompagnement des résidents et non-résidents dans la gestion de leurs actifs en France et à l’étranger
Gestion fiscale de l'entreprise
• Mise en place et suivi de l’intégration fiscale
• Opérations d’apport cession
• Gestion des flux TVA
• Analyse politique de prix de transfert
Contrôles fiscaux et Procédures contentieuses
• Assistance dans le cadre des contrôles fiscaux
• Recours administratifs
• Recherche de solutions négociées
• Introduction et suivi des contentieux fiscaux devant les juridictions
• Assistance en cas de recouvrement forcé
Conformité fiscale
• Déclarations fiscales
• Rescrits
• Régularisation (avoirs détenus à l'étrangers, insuffisance des valeurs déclarées à l’IFI, etc.)
Perquisitions fiscales
• Assistance lors des visites domiciliaires (art. L. 16 B du LPF)
• Contestation de l’ordonnance autorisant la visite domiciliaire
• Recours contre le procès-verbal de visite domiciliaire
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